Données personnelles et cookies

Publiée le : 22/11/2022

Comment exercer vos droits ?

Le traitement Apprentissage et formation professionnelle continue est un service en ligne mis en œuvre par le Bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue - DGESCO A2-2, sous la responsabilité du ministère chargé de l’éducation nationale situé à PARIS (75007), 110 rue de Grenelle afin de suivre l'ensemble des processus relatifs à la gestion de formation par apprentissage, la formation professionnelle continue.

Il est utilisé dans les Greta, les GIP-FCIP et les CFA en leur qualité d'opérateurs de formation professionnelle.
Ce service peut être découpé selon les sous-finalités suivantes :

  • gestion de l'offre de formation et sa promotion
  • gestion des ressources dédiées à la formation (humaines et matérielles)
  • gestion des personnes physiques bénéficiaires de formation
  • gestion des personnes morales demandant (prescripteurs) et/ou finançant (financeur) la formation
  • planification des sessions de formation
  • production des documents papier destinés à devenir des éléments d'attestation : de présence, d'assiduité, de participation, de réussite
  • production des données numériques permettant de générer les éléments nécessaires à la comptabilité
  • pilotage d'activité au travers du suivi d'indicateurs opérationnels                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          finalité statistique.

Traitement des données

Conformément au règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet du traitement « Apprentissage et formation professionnelle continue » mis en œuvre pour l’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement.

Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les personnes ci-après sont destinataires de vos données, dans la limite de celles utiles à leurs missions :

  • les administrateurs DGESCO A2-2 ainsi que le réseau d’opérateurs de la formation professionnelle continue de l'Éducation nationale
  • les chefs d'établissement de Greta ou directeur de GIP-FCIP en fonction de la territorialité du demandeur.                                                                       
  • les rectorats d’académie (sur le périmètre concerné)
  • les rectorat de région académique (sur le périmètre concerné)

Vos données sont conservées jusqu’à 6 ans, sous réserve du respect d'obligations légales concernant les éléments diplômants de certaines formations et 12 mois pour les données de connexion.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition prévus par les articles 15, 16, 18, et 21 du RGPD, par courriel à l’adresse suivante dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr .
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer vos droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère :

  • par courriel, à l’adresse électronique suivante dpd@education.gouv.fr,
  • via le formulaire de saisine en ligne :  http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
  • ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Délégué à la protection des données (DPD)
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

  • via le formulaire de saisine en ligne : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil  
  • ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3,  place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
À l’occasion de ces démarches, il peut vous être demandé de communiquer d'autres informations permettant de prouver votre identité, par exemple la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.